Capture d'écran et preuve juridique

[Carambar 18]

Je me pose la question pour un cas bien concret auquel je suis confronté. J'ai évidemment cherché sur google et j'ai trouvé tout et son contraire.

Pour ce problème (que je préfère ne pas exposer ici - disons simplement qu'il s'agit d'un problème de logement et d'une contradiction flagrante entre une lettre et une affirmation sur un site officiel, qui me donne de toute évidence raison) je vais probablement devoir aller en justice, mais je crains que la page web incriminée ne soit modifiée afin de me couper l'herbe sous le pied.

J'ai évidemment fait des captures de la page complète (en png) et de la partie HTML (et donc du code source), mais je doute que cela constitue une preuve suffisante (car modifiable).

Je pense donc qu'il faudrait demander un constat d'huissier, à titre préventif. Quelqu'un aurait-il été déjà confronté à ce genre de problématique, et pourrait éventuellement me conseiller ?

EDIT : J'ai trouvé un article d'un journal local (mais reconnu) qui reprend mot pour mot les propos en question, sous forme d'interview. Voilà qui peut aider, mais c'est encore une page web.

[DEF 27]

PCinpact avait publié un article concernant un litige du même genre entre un locataire et son bailleur.

Mais cela concernait un mail. Et sa valeur comme preuve était nulle si il n'y avait pas signature électronique.

Bon, cela n'est pas exactement comme ton cas, mais c'est pour donner un idée de la difficulté d'utiliser un document électronique comme preuve.

La constatation pas huissier peut-être une solution, effectivement.

[Carambar 18]

Le problème est que diverses décisions de justices semblent aller dans un sens comme dans l'autre.

Ex : http://www.champloix-avocat.fr/article-33907077.html

C'est donc possible, mais je préférerais conserver mon énergie pour ma contestation plutôt que de me battre pour faire admettre la validité d'une preuve.

Je continue de chercher et si je trouve quelque chose, je reposterai ici.

[momo 18]

c'est marrant, j'ai trouvé ça clair ...

je savais que mes migraines changeaient ( désagréablement ) ma maniere de penser mais pas à ce point !

En gros, la capture d'ecran n'est une preuve que si ( et uniquement si ) elle contient en plus une "signature" garantissant son authenticité. Sinon, ça revient à creer toi même les preuves qui t'arrangent.

Donc si j'ai bien compris, un constat d'huissier peut marcher.

[Carambar 18]

Je ne sais pas, en l'occurrence il s'agit de signature électronique pour un email.

Demain j'essaierai d'avoir confirmation pour le constat d'huissier - et sur ce que ça coûte.

[Laskov 4]

je vais peut étres dire une connerie mais un huissier peut peut-êtres attester des info de la page a une date donné afin de te servir de témoin.

Car un simple screenshoot n'est pas possible a moins de prendre en photo la page web avec un APn numérique les données exif n'étant que rarement conserver apres bidouillage dans photoshop

[momo 18]

Je vais peut être dire une connerie, mais un huissier peut peut-être attester des infos de la page à une date donnée afin de te servir de témoin.

Car un simple screenshoot n'est pas possible, à moins de prendre en photo la page web avec un APN, les données EXIF n'étant que rarement conservées après bidouillage dans Photoshop

parce que ça t'empêches de photoshoper une image potable et d'ensuite prendre une photo de l'écran, peut être ?

[Carambar 18]

Mais les données EXIF (et dans ce cas précis : la date, si je saisis bien le raisonnement) dépendent des réglages de l'APN. Rien ne m'empêche de mettre la date que je veux, donc ce n'est pas une preuve.

D'ailleurs la date seule, même si elle n'est pas contestable, n'est pas suffisante : si je fais une capture horodatée de la page et me l'envoie par la poste avec un sceau sur le pli et cachet de la Poste faisant foi... l'ouverture chez huissier ne prouvera pas que je n'ai pas modifié la page avant de la copier.

[momo 18]

je me demandes quelle valeur juridique aurait un truc comme le cache de google ou webarchives à ce niveau ...

[Carambar 18]

Pour archive.org : http://www.01net.com/editorial/520830/archive-org-des-captures-decran-sans-valeur-juridique/

L'huissier est mentionné ici : c'est probablement la confirmation que c'est ce qu'il faut faire.